Rythmes et contrats

Avantages pour l’entreprise

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales et salariales (selon la taille et l’activité de l’entreprise). L’entreprise reçoit de plus des aides financières (par apprenti) : une prime versée par le Conseil Régional de 1 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et une aide de l’État est possible pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés. L’étudiant de l’ICAN en contrat d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 436,05€. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise, sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

Avantages pour l’entreprise

Allégement de cotisations patronales de droit commun (allégements sur les bas et moyens salaires « réduction Fillon »), dans la limite de 1,6 fois le SMIC. Aide de l’État pendant 2 ans : 200€ la première année et 100€ la deuxième année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de compétences) auquel est rattaché l’entreprise, sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

Rémunération

La gratification minimale est de 4,35€/h.

Financement de la formation

Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Avantages pour l’entreprise

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Encadrement

Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.

Rémunération

Depuis la loi « sur l’égalité des chances » du 31 mars 2006, l’indemnité de stage présente un caractère obligatoire à partir du 45^ème jour en entreprise ; en outre, il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre du stage, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 436,05€.

Avantages pour l’entreprise

L’entreprise dispose d’un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 436,05€. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Financement de la formation

Les frais de formation annuels sont à la charge de l’étudiant mais une entreprise peut prendre en charge totalement ou partiellement ces frais.