taxe d'apprentissage

L’ICAN forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des Certifications Professionnelles reconnues par l'État niveaux 6 et 7.

En versant votre taxe d'apprentissage, vous participez au développement d'établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.

Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :

• Garantir une formation de qualité à nos étudiants et vos futurs collaborateurs
• Soutenir la mise à niveau et l’innovation de nos outils pédagogiques ou nos locaux
• Contribuer au développement de formations professionnelles en adéquation avec les attentes des recruteurs et des métiers de demain

 

 

COMPRENDRE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE

• Depuis 2023, vous ne faites plus de versement directs aux établissements. L’URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d’avril. Ces montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)
• La CDC assure la gestion de votre solde via la plateforme SOLTéA : vous restez décisionnaire des établissements que vous souhaitez soutenir ainsi que de la répartition des sommes affectées
• La CDC se charge de transmettre les fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion

 
Les dates clés :

• Avril 2024 : Versement du solde de votre Taxe d’Apprentissage via votre DSN
• Du 27 mai au 2 août 2024 : 1^ère période de répartition sur SOLTéA
• Août 2024 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements
• Du 12 août au 2 octobre 2024 : 2 ^ème période de répartition sur SOLTéA
• Octobre 2024 : 2^ème virement des fonds répartis aux établissements

 

Pour le RÉSEAU GES, l’école habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est
ISFJ
Code UAI : 0755096G
SIRET: 445 283 302 000 47

 

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA :

• Vous accédez à un moteur de recherche
• Vous pourrez y choisir d’affecter le montant de votre solde à l’ISFJ (école du RÉSEAU GES, habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage)
• Vous n’avez plus qu’à entrer le code UAI ou le numéro de SIRET de l’ISFJ. Vous choisirez ensuite le niveau de fléchage et répartirez vos crédits en pourcentage

 
Code UAI pour les RÉSEAU GES : 0755096G
 
SIRET de l’ISFJ : 445 283 302 000 47
 
Comment flécher vos versements à une école du RÉSEAU GES :
 
Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de l’ISFJ mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU GES vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommé « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.
 

HABILITATION À PERCEVOIR LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Conformément à l’article L. 6241-5(L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4.